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N-1.1, r. 3 - Règlement sur les normes du travail

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À jour au 1er mai 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre N-1.1, r. 3
Règlement sur les normes du travail
Loi sur les normes du travail
(chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91).
Les montants prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er mai 2013 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 6 avril 2013, page 441. (a. 6)
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